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Direction de la publication : Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne
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Protection des données
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnés est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises.
A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après :
Monsieur le Président du Conseil départemental
39 rue Mazagran – CS 21429
53014 Laval CEDEX
L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante :
39 rue Mazagran – CS 21429
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En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL : 3 place du Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 https://cnil.fr
1. Formulaire de contact
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’apporter des réponses aux questions posées par les usagers du site, liées aux recherches qu’ils y effectuent.
Ces données sont les suivantes : nom, courriel.
Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (information des usagers relatives aux activités et missions de la BDM).
Les données collectées sont destinées aux agents de la BDM habilités à traiter la demande.
La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire à l’instruction de la demande.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demandeur leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De faire valoir un droit d’opposition,
Dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
2. Abonnement à la newsletter
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire d’abonnement font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la diffusion périodique d’informations relatives à l’activités de la BDM auprès des abonnés du réseau.
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Le traitement des données repose sur le consentement des abonnés.
Les données collectées sont destinées aux agents de la BDM en charge des abonnements à la newsletter.
Elles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement. Les données collectées seront supprimées sous 15 jours à compter de la demande de désabonnement.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demandeur leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De bénéficier de la portabilité de vos données,
- De retirer votre consentement.
Dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
L’usager pourra formuler son souhait d’exercer son droit de retrait de consentement via le formulaire de contact : http://bdm.lamayenne.fr/index.php/contact.
3. Abonnement à la médiathèque numérique
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire d’abonnement font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la mise à disposition de contenus culturels numériques auprès des abonnés.
Les données sont les suivantes : identifiant, mot de passe, prénom, nom, date de naissance, sexe, bibliothèque de rattachement.
Le traitement des données repose sur le consentement des abonnés.
Les données collectées sont destinées aux agents de la BDM en charge des abonnements aux contenus numériques. Elles feront cependant l’objet d’une confirmation par la bibliothèque de rattachement de l’usager (nom, prénom, date de naissance).
Certains données (nom, prénom, date de naissance), email) sont également destinées aux éditeurs de contenus lors de la consultation de documents (film, formation, presse, mangas).
Elles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement. Les données collectées seront supprimées sous 15 jours à compter de la demande de désabonnement.
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4. Création du compte
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la création du compte font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion du compte et le suivi des transactions (prêts, réservations, etc.).
Les données sont les suivantes : nom, prénom, mot de passe, nom de la bibliothèque d'inscription, email, date de naissance.
Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (mise en œuvre des missions du Département auprès des collectivités partenaires, dans le cadre des conventions de services dans le champ de la lecture publique).
Les données collectées sont destinées aux agents de la BDM habilités à traiter la demande.
La durée de conservation des données est limitée à un an maximum, à compter de la date de clôture du compte, aux fins de traitements statistique dans le cadre de la campagne nationale annuelle d’évaluation.
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5. Suggestion d’acquisition de documents
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6. Suggestion d’emprunts de documents
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de proposer une sélection de documents à emprunter.
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